Fondation canadienne de la recherche sur les services santé

Viabilité financière des systèmes publics de santé du Canada et politiques stratégiques quant au déséquilibre budgétaire

Série d’études de la FCRSS sur les modèles de financement : document 5

Livio Di Matteo et Rosanna Di Matteo
Université Lakehead

Messages principaux

• On entend généralement par viabilité financière l’adéquation entre la croissance des dépenses et celle des ressources dont dispose une société. Depuis 1975, les dépenses publiques réelles en santé par habitant au Canada ont augmenté en moyenne de 2,3 % par année, un taux supérieur à la croissance réelle du PIB par habitant, des recettes de l’État, des paiements de transferts fédéraux et du total des dépenses publiques.
• Cinq scénarios de dépenses ont été élaborés à l’aide de facteurs de régression et d’une projection de la croissance, pour l’ensemble du Canada, chacune des dix provinces ainsi que pour les territoires, de 2010 à 2035.
• Pour ce qui est du Canada dans son ensemble, la croissance des dépenses publiques réelles en santé par habitant, au cours de cette période, serait de l’ordre de 78 % à 115 % et les débours à ce chapitre pourraient varier, en 2035, de 6 552 $ à 8 798 $ par habitant (en dollars de 2010).
• Dans les dix provinces, l’augmentation moyenne des dépenses réelles en santé par habitant, de 2010 à 2035, serait de 81 % à 160 %. En moyenne, en 2035, les dépenses à ce chapitre pourraient soit se chiffrer à 6 711 $, soit grimper jusqu’à 10 819 $ par habitant.
• En ce qui a trait au déséquilibre financier, les prévisions indiquent que le taux de croissance annuel composé des dépenses publiques en santé serait supérieur à la croissance des recettes de l’État, selon la plupart des scénarios et dans la majorité des provinces et des territoires. Pour l’ensemble du Canada, le rapport dépenses publiques en santé – PIB pourrait passer de 7,6 % actuellement à aussi peu que 9,5 %, mais autant que 13,4 %, en 2035. Les territoires et la plupart des provinces connaîtront également une augmentation du rapport dépenses publiques en santé – PIB d’ici 2035.
• Selon l’hypothèse que les tendances projectives des dépenses en santé, de 1996 à 2008, se maintiennent, mais avec une croissance économique plus faible, les dépenses publiques en santé au Canada, en 2035, s’élèveraient à 8 798 $ par habitant et le rapport dépenses publiques en santé – PIB atteindrait 13,4 %. Cette prévision équivaut à une augmentation des dépenses publiques actuelles d’environ 2 797 $ par habitant, ce qui exigerait sans doute une augmentation de 15 % du revenu par habitant.
• Diverses politiques pourraient contribuer à assurer la viabilité financière des dépenses publiques en santé, dont le contrôle et la restructuration des dépenses, l’augmentation des recettes fiscales, l’instauration d’un impôt fédéral sur la santé afin de générer des recettes pouvant servir à alimenter un fonds de dotation santé pancanadien afin de financer les futures dépenses publiques en santé, en prévoyant une participation accrue du secteur privé et la création de régimes enregistrés d’épargne-santé à l’intention des Canadiens.